Dernière mise à jour : 25 janvier 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire :
Tom DEBUT, Entrepreneur Individuel
Exerçant sous le nom commercial MAISON MEGEVE
716 Route d'Ormaret, 74120 DEMI-QUARTIER — France
SIRET : 887 869 659 00029 | Code APE : 9609Z
Ci-après dénommé « Maison Megève » ou « le Prestataire »
Et :
Toute personne physique majeure ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.
Ci-après dénommée « le Client »
Les présentes CGPS définissent les conditions dans lesquelles Maison Megève fournit au Client des services de conciergerie privée :
Toute demande de réservation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGPS.
Maison Megève se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les CGPS applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Zone principale : Megève, Chamonix, Courchevel, Annecy, Genève et les Alpes françaises.
Maison Megève peut refuser une demande si la prestation est contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, ou si la demande dépasse ses capacités opérationnelles.
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission.
Les frais de prestataires tiers (restaurants, activités) sont clairement identifiés dans le devis et payés directement par le Client ou avancés et refacturés à l'euro près.
Les réservations s'effectuent :
La réservation est confirmée après accord du Client sur le devis, réception de l'acompte le cas échéant, et confirmation écrite de Maison Megève.
Le Client fournit des informations exactes : identité, coordonnées, dates, nombre de personnes, préférences et besoins spécifiques.
Une facture est émise pour toute prestation.
Pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal.
Toute modification doit être notifiée au minimum 48 heures avant la prestation.
Frais de tiers : Les conditions d'annulation des prestataires tiers s'appliquent indépendamment.
En cas d'annulation du fait de Maison Megève (hors force majeure), remboursement intégral.
Obligation de moyens : Maison Megève ne peut garantir un résultat spécifique (disponibilité d'une table, météo, etc.).
Maison Megève agit en intermédiaire. Les contrats sont conclus directement entre le Client et le prestataire tiers.
Limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Maison Megève n'est pas responsable :
Conformément à l'article 1218 du Code civil.
Maison Megève s'engage à la plus stricte confidentialité concernant l'identité de ses Clients et le contenu des demandes.
Délai : 15 jours suivant la prestation.
Réponse sous 15 jours ouvrés.
Tous les éléments du site et des supports de communication sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur validité.
Les présentes CGPS, complétées par le devis accepté, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGPS et les accepter sans réserve.
Fait à Demi-Quartier
Version 1.0 — 25 janvier 2026