Conditions Générales de Prestation de Services

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026 — Version 1.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire :
Tom DEBUT, Entrepreneur Individuel
Exerçant sous le nom commercial MAISON MEGEVE
716 Route d'Ormaret, 74120 DEMI-QUARTIER — France
SIRET : 887 869 659 00029 | Code APE : 9609Z
Ci-après dénommé « Maison Megève » ou « le Prestataire »

Et :
Toute personne physique majeure ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.
Ci-après dénommée « le Client »

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1 Objet

Les présentes CGPS définissent les conditions dans lesquelles Maison Megève fournit au Client des services de conciergerie privée :

  • Organisation et réservation d'expériences alpines et activités
  • Réservations gastronomiques et tables d'exception
  • Services de conciergerie personnalisés et sur-mesure
  • Coordination logistique de séjours

1.2 Acceptation

Toute demande de réservation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGPS.

1.3 Modification

Maison Megève se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les CGPS applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Services proposés

2.1 Conciergerie privée

  • Gastronomie : Réservations dans les meilleures tables alpines
  • Expériences : Organisation d'activités (ski, bien-être, découvertes)
  • Logistique : Coordination de séjours, recommandations
  • Sur-mesure : Tout service personnalisé convenu avec le Client

2.2 Zone d'intervention

Zone principale : Megève, Chamonix, Courchevel, Annecy, Genève et les Alpes françaises.

2.3 Limitations

Maison Megève peut refuser une demande si la prestation est contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, ou si la demande dépasse ses capacités opérationnelles.

Article 3 — Tarifs et devis

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3.2 Validité des devis

Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission.

3.3 Frais de tiers

Les frais de prestataires tiers (restaurants, activités) sont clairement identifiés dans le devis et payés directement par le Client ou avancés et refacturés à l'euro près.

Article 4 — Réservation et commande

4.1 Processus de réservation

Les réservations s'effectuent :

  • Par téléphone : +33 7 67 11 70 96
  • Par WhatsApp : +33 7 67 11 70 96
  • Par email : contact@maisonmegeve.com

4.2 Confirmation

La réservation est confirmée après accord du Client sur le devis, réception de l'acompte le cas échéant, et confirmation écrite de Maison Megève.

4.3 Informations requises

Le Client fournit des informations exactes : identité, coordonnées, dates, nombre de personnes, préférences et besoins spécifiques.

Article 5 — Conditions de paiement

5.1 Modalités

  • Services ponctuels : Paiement intégral à la commande ou acompte 30-50%
  • Arrangements particuliers : Sur accord préalable

5.2 Modes de paiement

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • Espèces (limite légale 1 000 €)

5.3 Facturation

Une facture est émise pour toute prestation.

5.4 Retard de paiement

Pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal.

Article 6 — Modification et annulation

6.1 Modification

Toute modification doit être notifiée au minimum 48 heures avant la prestation.

6.2 Annulation par le Client

  • Plus de 7 jours avant : Remboursement intégral des honoraires
  • Entre 48h et 7 jours : 50% des honoraires retenus
  • Moins de 48h : 100% des honoraires retenus

Frais de tiers : Les conditions d'annulation des prestataires tiers s'appliquent indépendamment.

6.3 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation du fait de Maison Megève (hors force majeure), remboursement intégral.

Article 7 — Exécution des prestations

7.1 Obligations de Maison Megève

  • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution
  • Agir avec diligence, professionnalisme et discrétion
  • Informer le Client de toute difficulté

Obligation de moyens : Maison Megève ne peut garantir un résultat spécifique (disponibilité d'une table, météo, etc.).

7.2 Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes
  • Respecter les conditions des prestataires tiers
  • Régler les prestations dans les délais

7.3 Prestataires tiers

Maison Megève agit en intermédiaire. Les contrats sont conclus directement entre le Client et le prestataire tiers.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Responsabilité du Prestataire

Limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

8.2 Exclusions

Maison Megève n'est pas responsable :

  • Des manquements des prestataires tiers
  • Des conditions météorologiques, grèves, événements extérieurs
  • Des dommages indirects
  • Des informations erronées fournies par le Client

8.3 Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Confidentialité

Maison Megève s'engage à la plus stricte confidentialité concernant l'identité de ses Clients et le contenu des demandes.

Article 10 — Réclamations

Délai : 15 jours suivant la prestation.

  • Par email : contact@maisonmegeve.com
  • Par courrier : 716 Route d'Ormaret, 74120 DEMI-QUARTIER

Réponse sous 15 jours ouvrés.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des supports de communication sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Données personnelles

Voir Politique de Confidentialité.

Article 13 — Médiation des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

  • Clients consommateurs : Tribunaux du domicile du Client ou du siège de Maison Megève
  • Clients professionnels : Tribunaux d'Annecy (74)

Article 15 — Dispositions diverses

15.1 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur validité.

15.2 Intégralité

Les présentes CGPS, complétées par le devis accepté, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.

Article 16 — Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGPS et les accepter sans réserve.

Fait à Demi-Quartier
Version 1.0 — 25 janvier 2026